Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques (« fiches ENFIN. », ci-après les « Produits ») réalisées sur le site ENFIN. (ci-après « le Site »), édité tel qu’indiqué dans nos mentions légales. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

Le Site propose des fiches pédagogiques numériques au format PDF, vendues à l’unité ou regroupées en packs thématiques (par exemple « ENFIN. — LES BASES »). La description et le prix de chaque Produit sont indiqués sur la page Boutique au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ENFIN. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue directement en ligne. L’acheteur renseigne une adresse e-mail valide, procède au règlement via les moyens de paiement proposés, puis reçoit son Produit par e-mail, en pièce jointe ou via un lien de téléchargement, immédiatement après validation du paiement.

5. Livraison

Les Produits étant immatériels, la livraison est effectuée par voie électronique, instantanément après confirmation du paiement. L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en acceptant le téléchargement immédiat de son Produit, l’acheteur reconnaît expressément demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement effectué.

7. Absence de remboursement après téléchargement

En raison de la nature numérique et immédiatement accessible des Produits, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le fichier téléchargé ou envoyé par e-mail, sauf non-conformité avérée du Produit livré (fichier corrompu ou erroné). Dans ce cas, contacte-nous à entgentilhomme09@gmail.com pour obtenir un nouvel envoi ou une solution adaptée.

8. Usage des Produits

Les fiches sont réservées à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers, gratuite ou payante, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

9. Nature du contenu

Les fiches ENFIN. ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé (financier, juridique, fiscal, comptable). L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

10. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via entgentilhomme09@gmail.com avant toute action judiciaire.